MENTIONS LEGALES


Afin de respecter l'article 6 de la Loi 34/2002 n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous informons les utilisateurs des données suivantes :

Entreprise : box2box SARL au capital social de 1 000,00 euros. Cette société est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 879 693 943. contact@box2box.io.128 rue de la Boétie. 75008 Paris. France +33 6 26 56 54 74

Propriétaire: box2box SL

Créateur: box2box SL

Responsable de publication: box2box SL. contact@box2box.io

Hébergeur: Arsys.Calle Madre de Dios, 21 26004 La Rioja (Espagne)

1.- OBJET DU CONTRAT

box2box SARL (ci-après le Fournisseur), en tant qu'entité responsable du site web, met à la disposition des Utilisateurs le présent document qui réglemente l'utilisation du site web www.box2box.io, par lequel nous entendons respecter les obligations établies dans la Loi 34/2002 n° 2004-575 du 21 juin 2004, ainsi qu'informer tous les Utilisateurs sur les conditions d'utilisation du site web.

Par le biais du Web, box2box SARL met à la disposition des utilisateurs l'accès et l'utilisation des différents services et contenus mis à disposition par le biais du Web.

Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d'Utilisateur (ci-après, l'Utilisateur), ce qui implique par conséquent l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale d'application.

En tant qu'Utilisateur, vous devez lire attentivement le présent avis légal pour toutes les occasions où vous accédez au site web, car il peut y avoir des modifications, étant donné que le fournisseur se réserve le droit de modifier tout type d'information qui peut apparaître sur le site web sans avoir à avertir ou informer les utilisateurs de ces changements, étant seulement suffisant la simple publication sur le site web du fournisseur.

2.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU WEB.

2.1. Libre accès et utilisation du web.

La prestation des services de box2box SARL est gratuite pour tous les utilisateurs. Cependant, certains des services rendus par le prestataire à travers le web peuvent être soumis au paiement d'un prix spécifique à travers le contrat de conditions générales.

2.2. Enregistrement de l'utilisateur.

En général, la prestation des services ne requiert pas de souscription ou d'enregistrement préalable des utilisateurs. Néanmoins, box2box SARL conditionne l'utilisation de certains services uniquement si l'utilisateur a préalablement rempli le formulaire d'inscription correspondant. Cet enregistrement devra être réalisé de la manière expressément indiquée dans la section du service lui-même.

2.3. Exactitude et véracité de l'information.

Toutes les informations fournies par l'Utilisateur doivent être exactes et véridiques. A ces fins, l'Utilisateur garantit l'authenticité des données fournies à travers les formulaires de souscription des Services. L'Utilisateur est responsable de la mise à jour permanente de toute l'information fournie à box2box SARL de manière à ce qu'elle reflète, à tout moment, sa situation réelle. Dans tous les cas, l'Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fournira, ainsi que des dommages qui pourraient être causés au prestataire ou à des tiers en conséquence.

2.4. Mineurs.

Pour l'utilisation des services, les mineurs doivent toujours obtenir le consentement préalable de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui sont responsables en dernier ressort de tous les actes réalisés par ces mineurs sous leur garde. Ils sont également responsables de la détermination des contenus spécifiques auxquels les mineurs accèdent, c'est-à-dire que dans le cas où un mineur accèderait à des contenus inadaptés via Internet, ils devront établir des contrôles parentaux dans leurs ordinateurs, en particulier des programmes informatiques, des filtres et des blocs, qui ont pour but de limiter les contenus disponibles et, bien qu'ils ne soient pas infaillibles, ils sont d'une utilité particulière pour contrôler et restreindre les matériels auxquels les mineurs peuvent être exposés.

2.5. Obligation de faire un usage correct du Web.

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site Web conformément à la Loi et au présent Avis Légal, ainsi qu'à la morale et aux bonnes mœurs. À cet effet, l'Utilisateur s'abstiendra d'utiliser la page à des fins illicites ou interdites, et/ou préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, et/ou qui, de quelque manière que ce soit, peuvent endommager, désactiver, surcharger, détériorer ou empêcher l'utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenu stocké sur tout équipement informatique du fournisseur.

A titre d'indication particulière mais non limitative, l'Utilisateur s'engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers de son ou d'image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

(a) est contraire, méprise ou tente de porter atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution française, les traités internationaux et les autres lois en vigueur ;

(b) induisent, incitent ou promeuvent des actions criminelles, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l'ordre public ;

(c) d'induire, d'inciter ou de promouvoir des actions, des attitudes ou des pensées discriminatoires fondées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l'âge ou la condition ;

(d) est contraire aux droits relatifs à l'honneur, à la vie privée ou familiale ou à l'image de la personne ;

(e) nuit de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et

(f) constitue une publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

3.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le fournisseur est exonéré de toute responsabilité découlant des informations publiées sur notre site Internet, dès lors que ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, son bon fonctionnement est garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, le fournisseur n'exclut pas la possibilité que certaines erreurs de programmation puissent se produire, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires puissent rendre impossible l'accès au site web.

box2box SARL n'accorde aucune garantie et n'est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature pouvant découler du manque de disponibilité, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web ou de ses services et contenus ; de l'existence de virus, de programmes malveillants ou de contenus nuisibles ; de l'utilisation illicite, négligente, frauduleuse ou contraire au présent Avis Légal et aux conditions d'utilisation ; ou du manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et des motions mises à la disposition des utilisateurs sur le site web.

Le fournisseur n'est en aucun cas responsable de tous les dommages et intérêts qui pourraient découler de l'utilisation illégale ou incorrecte de ce site Web.

4.- COOKIES

Le site Web du fournisseur peut utiliser des cookies (petits fichiers d'information que le serveur envoie à l'ordinateur de la personne qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme essentielles pour le bon fonctionnement et la visualisation du site Web. Les cookies utilisés ont, en tout cas, un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils doivent disparaître une fois la session de l'utilisateur terminée.

En aucun cas, les cookies ne seront utilisés pour recueillir des informations personnelles. Pour plus d'informations, consultez notre Politique relative aux cookies.

5.- LIENS

À partir du site Web, vous pouvez être redirigé vers le contenu de tiers. Comme il n'est pas toujours possible de contrôler les contenus introduits par des tiers, box2box SARL n'assume aucune responsabilité quant à ces contenus. Dans tous les cas, le fournisseur déclare s'engager à retirer immédiatement tout contenu qui pourrait être contraire aux lois nationales ou internationales, à la morale ou à l'ordre public, en procédant également au retrait immédiat de la redirection vers ces sites web, ainsi qu'à informer les autorités compétentes du contenu en question.

Le fournisseur n'est pas responsable des informations et des contenus stockés qui peuvent être inclus mais non limités aux forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen qui permet à des tiers de publier de manière indépendante le contenu du site web du fournisseur. Toutefois, le Fournisseur s'engage à être disponible pour tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, afin de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir aux lois nationales, ou internationales, aux droits de tiers ou à des fins de moralité et d'ordre public. Dans le cas où l'utilisateur considère qu'il peut y avoir des contenus susceptibles d'être classés comme tels, il devra en informer immédiatement l'administrateur du site web.

6.- PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le fournisseur s'engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit le respect intégral des obligations prévues par ladite réglementation, ce qui inclut également l'application des mesures de sécurité établies tant dans le Règlement européen sur la protection des données que dans la réglementation française sur la protection des données. Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

7.- RÉSEAUX SOCIAUX

Nous vous informons que box2box SARL peut être présent sur les réseaux sociaux. Le traitement des données que les utilisateurs incluent dans les réseaux sociaux [en devenant des adeptes du fournisseur sur les réseaux sociaux (et / ou en réalisant toute action de lien ou de connexion à travers ceux-ci)] sera régi par cette section, ainsi que par les conditions d'utilisation, les politiques de confidentialité et les règlements d'accès et d'utilisation des réseaux sociaux en question et sont préalablement acceptés par l'utilisateur.

box2box SARL traitera vos données afin de vous informer des activités, produits ou services du fournisseur à travers ces réseaux sociaux, ainsi que pour toute autre finalité que la réglementation des réseaux sociaux permet, mais ne sera pas responsable de leurs politiques de confidentialité.

Les publications de contenu suivantes sont interdites :

- Considérant qu'elles sont illégales en vertu de réglementations nationales, communautaires ou internationales ou qu'elles mènent des activités prétendument illégales ou contraires aux principes de la bonne foi.

- Attendu qu'ils menacent les droits fondamentaux des personnes, le manque de courtoisie dans le réseau, gênent ou peuvent générer des opinions négatives sur nos utilisateurs ou des tiers et en général tout contenu que box2box SARL juge inapproprié.

- Et en général, considérant qu'ils contreviennent aux principes de légalité, d'honnêteté, de responsabilité, de protection de la dignité humaine, de protection des mineurs, de protection de l'ordre public, de protection de la vie privée, de protection des consommateurs et des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

De même, box2box SL se réserve le droit de retirer, sans avis préalable, du site web ou du réseau social d'entreprise, les contenus jugés inappropriés.

8.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, y compris mais sans s'y limiter, la programmation, l'édition, la compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, logos, textes, photographies et/ou graphiques sont tous la propriété du Fournisseur ou, le cas échéant, son utilisation est basée sur un accord de licence ou une autorisation expresse du ou des propriétaires. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les règles de la propriété intellectuelle et industrielle.

Quel que soit le but auquel ils sont destinés, leur reproduction totale ou partielle, leur utilisation, leur distribution et leur communication publique requièrent l'autorisation écrite préalable du Fournisseur. Toute utilisation non autorisée au préalable par le Fournisseur sera considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle du ou des propriétaires.

Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui ne sont pas liés au fournisseur et qui peuvent apparaître sur le site web, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à leur sujet. Dans tous les cas, le fournisseur a l'autorisation expresse et préalable de ces propriétaires.

Le Fournisseur reconnaît, en faveur des propriétaires, leurs droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants, par lesquels leur mention ou leur apparition sur le site web, n'implique l'existence d'aucun droit ou d'aucune responsabilité du Fournisseur sur eux, ni l'approbation, le parrainage ou la recommandation de sa part.

Pour toute observation concernant d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site web, vous pouvez contacter le Fournisseur par le biais de l'e-mail indiqué ci-dessus.

9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour la résolution des litiges ou des questions relatives à ce site web ou aux activités qui y sont développées, ils seront régis par les lois applicables en France, auxquelles les parties se soumettent expressément, étant les Tribunaux de box2box SARL comme entités compétentes qui devront résoudre tous les litiges qui dérivent ou sont liés à l'utilisation réalisée par ces parties.

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